Les interventions de Hubert Wulfranc sur ce dossier

103 amendements trouvés


26/04/2023 — Amendement N° AE8 au texte N° 1033 - Article 20 (Rejeté)
M. Lecoq, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jum...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « qui souhaite exercer » les mots : « ne peut exercer ». II. – En conséquence, après la deuxième occurrence du mot : « étranger », supprimer la fin du même alinéa 2. Exposé sommaire : Il est proposé de renforcer le présent article en interdisant totalement à un militaire ou à un ancien militaire ...

26/04/2023 — Amendement N° AE15 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Lecoq, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jum...

À la cinquième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 33, supprimer les mots : « d’action ». Exposé sommaire : Amendement d’appel pour évoquer le dispositif satellitaire EGIDE, car très peu d’informations existent dessus. Est-ce qu’il s’agit d’une arme dans l’espace ? A quoi sert-il ?

26/04/2023 — Amendement N° AE23 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Lecoq, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jum...

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « La supériorité opérationnelle de nos armées ne doit pas devenir dépendante de technologies et de techniques pour fonctionner. De profondes recherches et d’importantes consultations seront menées pour trouver l’optimum entre l’efficacité militaire maximale en environnement dégradé et la ré...