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Les interventions de Hubert Wulfranc sur ce dossier
103 amendements trouvés
26/04/2023 — Amendement N° AE22 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jum...
Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Le dispositif nucléaire militaire devra être mis en débat par l’ensemble des forces civiles et militaires de notre nation pour évaluer son importance opérationnelle, tactique et stratégique dans le cadre de la nécessaire application du droit international, et notamment de l’article 6 du traité sur la non-proliférat...
26/04/2023 — Amendement N° AE19 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jum...
Après le mot : « prévention », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « ainsi que notre aptitude à mener, avec nos alliés et uniquement dans le cadre de résolutions des Nations unies, en tant que nation-cadre, une opération d’envergure. Les coopérations de la France en matière de défense et de sécurité devront être réévaluées et renégociées a...
26/04/2023 — Amendement N° AE18 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jum...
Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots : « dans le cadre de la Charte des Nations unies et du strict droit international ». Exposé sommaire : L’objectif est de faire que l’expertise d’opération extérieure de l’armée française soit utile non pas à la guerre, mais aux opérations liées au droit international validé par les Nat...
