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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 2)
Les interventions de Hubert Wulfranc
Les amendements de Hubert Wulfranc pour ce dossier
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Cet article tend à substituer à l'enquête publique le régime de la participation du public par voie électronique (PPVE) : nous sommes pour notre part favorables à l'égalité des éventuels pétitionnaires face à l'accès à l'information et à la consultation. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article.
