Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 1er quater a)
Les interventions de Hubert Wulfranc
Les amendements de Hubert Wulfranc pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sans m'appesantir sur les raisons de cette demande de suppression, je soulignerai que nous ne souhaitons pas voir disparaître l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France (ABF).
Cet amendement fait apparemment consensus ; il permet de conserver l'avis conforme, tout en prenant en compte les enjeux des énergies renouvelables. Cela concerne notamment les zones urbaines denses et les cités d'art et d'histoire. Nous le voterons.
