Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
(Discussion générale)

C'est un honneur pour moi de vous présenter aujourd'hui la version finale de la proposition de loi dont je suis l'auteur, qui vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. Cette dernière version est issue de la commission mixte paritaire du 14 mai dernier. Ce texte a commencé son cheminement lors de la niche parlementaire du g...

C'est un honneur pour moi de m'exprimer à cette tribune sur la proposition de loi dont je suis l'auteur. Avant de préciser les ambitions et les dispositifs de ce texte, je souhaite adresser mes remerciements au président Mattei et à nos collègues du groupe Démocrate, dont le large soutien a conduit à inscrire la proposition de loi au sein de ce...

Merci, surtout, à Perrine Goulet, qui a accepté de me remplacer dans le rôle de rapporteur, un problème de santé et une période de convalescence m'ayant empêché d'être présent à Paris au mois de décembre. Chère Perrine, je te remercie chaleureusement pour l'enthousiasme avec lequel tu as relevé ce défi, et accompli ce travail de grande qualité,...

Le hasard aura bien fait les choses et je suis heureux qu'à travers toi, ce soit une femme, de surcroît présidente de la délégation aux droits de l'enfant, qui défende un texte consacré à la sphère familiale comme à la cause féminine. J'adresse mes remerciements à Raphaële Jegou, administratrice de la commission des lois, dont la collaboration...