Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 undecies ainsi rédigé : « Art. 6 undecies. – I. – Il est constitué une délégation parlementaire, commune à l’Assemblée nationale et au Sénat, chargée de contrôler les exporta...

À la cinquième ligne des quatrième à dernière colonnes du tableau à l’alinéa 35, substituer au nombre : « 3 », le nombre : « 4 ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à questionner l'utilité pour la France d'un nouveau porte-avion. Sans aucun débat public, le Gouvernement a pris une décision estimé à 5 milliards d'euros, en décal...

Compléter la première phrase de l’alinéa 89 par les mots : « ,au plus tard à la date du 1^er juin de chaque année ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à davantage encadrer le rapport annuel sur les exportations d’armement. Il ajoute d’abord que le Gouvernement se doit de le remettre au plus tard le 1^er juin de chaqu...

À l’alinéa 35, supprimer la troisième ligne du tableau. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à questionner l'utilité pour la France d'un nouveau porte-avion. Sans aucun débat public, le Gouvernement a pris une décision estimé à 5 milliards d'euros, en décalage avec nos moyens budgétaires et les besoins géopolitiques de notre pays. L...

Après la première phrase de l’alinéa 59, insérer les trois phrases suivantes : « Il sera proposé à l’Assemblée nationale l’organisation d’un débat et d’un vote annuel, en séance plénière, sur les opérations des armées, extérieures et intérieures, ainsi que sur le bilan des exportations d’armement. Il sera proposé la création d’une délégation r...

Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 28. Exposé sommaire : Le Service National Universel, outil de militarisation de la jeunesse, va à l’encontre des valeurs citoyennes, notamment d’engagement associatif, politique ou syndical. Encore dernièrement, 17 jeunes ont été hospitalisés après un bivouac. Cet « incident » succède à de très nombr...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Au vu du manque de consultation de la représentation nationale dans l’élaboration de cette Loi de Programmation Militaire et de l’incertitude qui pèse encore aujourd’hui sur la présence française en Afrique, nous ne pouvons pas considérer que toutes les leçons aient été tirées de no...

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « – sans oublier les effets liés au changement climatique – » les mots : « , mais aussi les effets liés au changement climatique qu’ils seront les premiers à expérimenter, ». Exposé sommaire : Le présent rapport évoque de manière bien trop légère l’impact du changement climatique su...

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 7. Exposé sommaire : La France augmente son budget militaire en particulier pour ce qui concerne les armes nucléaires : cela va à l’encontre de nos engagements internationaux pour la non-prolifération nucléaire. La théorie de la dissuasion nucléaire repose sur un ensemble d’hypothèses concernant des ad...

Supprimer la première phrase de l’alinéa 21. Exposé sommaire : Si l’évolution du dispositif militaire français au Sénégal, en République de Côte d’Ivoire, au Tchad et au Gabon est plus que nécessaire, ses contours restent flous, et aucune stratégie concrète n’a été présentée sur ce sujet, pourtant particulièrement important au regard des erre...

À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « SNU, modification de la doctrine d’emploi des réserves et augmentation de ces dernières, ». Exposé sommaire : Le Service National Universel, outil de militarisation de la jeunesse, va à l’encontre des valeurs citoyennes, notamment d’engagement associatif, politique ou syndical. Enco...

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « Véritable projet politique et militaire de transformation, ». Exposé sommaire : Le présent rapport défend une stratégie dans la continuité des Lois de Programmation Militaire précédentes. Si des évolutions ou adaptations évidentes sont bel et bien présentes, notamment conce...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « la dissuasion nucléaire, ». Exposé sommaire : La France augmente son budget militaire en particulier pour ce qui concerne les armes nucléaires : cela va à l’encontre de nos engagements internationaux pour la non-prolifération nucléaire. Encore très récemment, le 16 novembre 2022, la France a accepté la Dé...

Après l’alinéa 88, insérer l’alinéa suivant : « Il sera proposé à l’Assemblée nationale l’organisation d’un débat et d’un vote annuel, en séance plénière, sur les opérations des armées, extérieures et intérieures, ainsi que sur le bilan des exportations d’armement. Il sera proposé la création d’une délégation représentative de l’ensemble des s...