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Les interventions de Hubert Brigand sur ce dossier
44 amendements trouvés
24/02/2023 — Amendement N° CL6 au texte N° 809 - Article 7 (Irrecevable)
M. Pauget, Mme Anthoine, M. Juvin, M. Bazin, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Portier, M. Ray, M. Vincendet
I. - Après l'alinéa 34, compléter l'article 7 par un nouvel alinéa ainsi rédigé: "X. - Le titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI. - De la reconnaissance faciale » « Art. L. 855‑1 D. – À titre expérimental et après avis favorable de la Commission nationale de l’info...
24/02/2023 — Amendement N° CL9 au texte N° 809 - Article 7 (Irrecevable)
M. Pauget, Mme Anthoine, M. Juvin, M. Bazin, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Portier, M. Ray, M. Vincendet
I. - Après l'alinéa 34, compléter l'article 7 par un nouvel alinéa ainsi rédigé: "X. - Le titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI. - De la reconnaissance faciale antiterrosiste dans les transports » « Art. L. 855‑1 D. – À titre expérimental et après avis favorable d...
24/02/2023 — Amendement N° CL7 au texte N° 809 - Article 7 (Irrecevable)
M. Pauget, Mme Anthoine, M. Juvin, M. Bazin, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Portier, M. Ray, M. Vincendet
I. - Après l'alinéa 34, compléter l'article 7 par un nouvel alinéa ainsi rédigé: "X. - Le titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI. - De la reconnaissance faciale antiterroriste » « Art. L. 855‑1 D. – À titre expérimental et après avis favorable de la Commission nati...
23/02/2023 — Amendement N° AS1 au texte N° 809 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Le Fur, Mme Périgault, Mme Duby-Muller, M. Brigand, M. Kamardine, Mme Anthoine, M. Di Fili...
La loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est ainsi modifiée : 1° Le I de l’article 12 est abrogé ; 2° Les articles 13 à 19 sont abrogés. Exposé sommaire : Face à la pénurie de soignants qui risque d’être accentuée par l’afflux de patients à l’occasion des jeux olympiques et paralympiques de 2024, il con...
