Protection des logements contre l'occupation illicite
(Article 2 bis)
Les interventions de Hervé de Lépinau
Les amendements de Hervé de Lépinau pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Il faut que nous recentrions notre débat sur le cœur du sujet qui nous intéresse : le squat, et non pas le logement insalubre.
Puisque vous évoquez la rue d'Aubagne, chers collègues, dites au moins la vérité ! Deux immeubles se sont effondrés. Celui situé au n° 63 n'était pas occupé, mais celui du n° 65 l'était. Un rapport d'expertise démontrait qu'il menaçait ruine. Les propriétaires n'avaient visiblement pas reçu ce rapport et la mairie, prévenue, n'avait rien fait. ...
Ils participent donc totalement de la politique que vous souhaitez mettre en place, celle du fait accompli. Aux personnes qui sont en situation irrégulière, vous dites de ne pas s'inquiéter car il se trouvera toujours quelqu'un pour les loger ! Nettoyez donc d'abord devant votre porte et balayez vos mauvaises idées ! Revenons au sujet du squat,...
Je veux d'abord rappeler à l'extrême gauche qu'elle n'a pas le monopole de la défense de la dignité humaine. Sur la problématique des marchands de sommeil, je vous invite à travailler avec nous sur un texte.
Aujourd'hui, les maires ne parviennent pas à déterminer qui est un marchand de sommeil et qui ne l'est pas, car ils n'ont pas la possibilité de pénétrer dans des immeubles pour constater que ceux-ci sont indignes à la location. Je pense que notre assemblée devrait réfléchir à un texte qui donne cette compétence aux maires. Par ailleurs, il est...
Alors oui, cela irrite l'extrême gauche car elle ne supporte pas la propriété privée, c'est un fait,…
…mais nous avons à traiter des situations urgentes ; je rappelle que celui qui pénètre dans la propriété d'autrui le fait désormais à ses risques et périls.
Nous allons y venir. L'article 2 bis n'est pas bien rédigé. La suppression du bénéfice de l'exonération de responsabilité que vous prévoyez n'est pas clairement établie. Il me semble qu'il faudrait préciser que « l'occupant sans droit ni titre était hébergé volontairement, à titre onéreux ou non, par un propriétaire ou son représentant ». Et là...
