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Les amendements de Hervé de Lépinau pour ce dossier
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Il se fonde sur l'article 70, alinéa 5, de notre règlement. Lorsque l'on traite un ministre de lâche, on écope de l'équivalent de 1 500 euros d'amende. Lorsque l'on dit à un ministre de l'intérieur qu'il est un menteur, cela passe crème.
L'allongement du délai de quarante-huit à soixante-douze heures que nous défendons se justifie également par des considérations très pratiques. Imaginons, par exemple, que l'attaque survienne un vendredi soir. En règle générale, il est assez difficile de déposer plainte le week-end. Disposer d'une journée supplémentaire pour le faire serait don...
Je rebondis sur ce qu'a dit notre collègue Laurence Vichnievsky sur la pratique du dépôt de plainte et, surtout, sur la manière dont celle-ci pourra être appréciée lors de l'audience, puisque, lorsqu'une plainte est déposée on espère que l'affaire sera jugée. À cet égard, il m'a paru important de compléter l'article 6, pour les cas de plaintes ...
