Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement permet d'en revenir à ce qui aurait dû se trouver au cœur de l'article 1er – qui est voté, n'en parlons plus. Par ailleurs, il a été dit que le risque d'euthanasie des enfants relevait d'un fantasme. Un amendement des écologistes qui allait dans ce sens a pourtant bien été déposé devant la commission spécial...