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Les amendements de Hervé de Lépinau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Permettez-moi, monsieur le ministre, une remarque caustique : votre loi semble candidate au concours Lépine de la plus belle usine à gaz.
Avez-vous prévu de sous-amender en suggérant une formation des juges des tribunaux paritaires des baux ruraux ? En tant qu'avocat, je me réjouis de ce que j'ai entendu : il y a du contentieux dans l'air. Analyser le droit des sociétés, caractériser les relations entre associés, déterminer l'existence d'un éventuel lien de subordination, tout ce...
