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Les amendements de Hervé de Lépinau pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'amendement tend à instaurer un contrôle du respect de la mise en œuvre des missions de France Services agriculture. Vous fixeriez les modalités de ce contrôle par décret. J'insiste sur l'importance de cet amendement, monsieur le ministre, parce que je l'ai travaillé avec le président de la chambre d'agriculture de Provence-Alpes-Côte d'Azur,...