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Les amendements de Hervé de Lépinau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
S'agissant du foncier agricole et surtout viticole, je vais rappeler une évidence : selon l'endroit où l'on voit le jour, on est bien ou mal né. Par exemple, les Champenois ou dans ma région, le Vaucluse, les gens de Châteauneuf-du-Pape naissent bien : la valorisation du vin entraîne celle du foncier. C'est l'effet non du hasard ni de la spécul...
Je suis un peu étonné par cet amendement qui vise à réduire le délai de garanties pour l'ensemble des créanciers dans le cadre de la vente d'un fonds de commerce. En effet, le Trésor public n'est pas le seul créancier ; l'état des nantissements peut révéler qu'il en existe d'autres. Le système actuel leur offre un excellent moyen de récupérer l...
