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Les interventions de Hervé de Lépinau sur ce dossier
2 amendements trouvés
05/10/2022 — Amendement N° 7 au texte N° 272 - Article 23 (Tombe)
M. Lottiaux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...
Supprimer les alinéas 9 à 33. Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation des finances publiques a pour objet de définir une trajectoire des finances publiques. Son article 23 décrit « les modalités de participation des collectivités locales au redressement des finances publiques », via un suivi spécifique de l’objectif d’évolution d...
28/09/2022 — Amendement N° CF2 au texte N° 272 - Article 23 (Rejeté)
M. Lottiaux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...
Supprimer les alinéas 9 à 33. Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation des finances publiques a pour objet de définir une trajectoire des finances publiques. Son article 23 décrit « les modalités de participation des collectivités locales au redressement des finances publiques », via un suivi spécifique de l’objectif d’évolution d...
