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Les amendements de Hervé de Lépinau pour ce dossier
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Plusieurs raisons nous poussent à proposer de supprimer l'article 1er A, qui tend à universaliser le numéro de déclaration ou le numéro d'enregistrement pour les meublés de tourisme. Tout d'abord, cet article a été introduit dans le texte pour permettre aux autorités de demander certaines pièces justificatives – nous ne savons évidemment pas l...
écoutez donc ce que nous avons à vous dire, et tâchez de rester aussi courtois à notre égard que nous le sommes envers vous ! Par ailleurs, cette proposition de loi présente l'avantage de révéler la présence, au sein de Renaissance, d'un Parti socialiste ripoliné !
Elle constitue en effet l'archétype d'un texte de gauche, puisqu'elle vise à tout contrôler, à porter atteinte au droit de propriété,…
Cet amendement vise par conséquent à supprimer l'alinéa 11, c'est-à-dire l'extension aux résidences principales de l'obligation de déclaration préalable de mise en location de courte durée.
