Interdiction de l'écriture dite inclusive
(Reprise de la discussion)

Tout un chacun peut s'en affranchir, même s'il devra peut-être supporter les foudres de sa hiérarchie. C'est pourquoi nous souhaitons renforcer la valeur de la circulaire Philippe en lui donnant force de loi.

Ainsi, la discussion ne sera plus possible et elle sera opposable à tout fonctionnaire ou agent. En effet, une circulaire du Premier ministre, comme celles du ministre de l'éducation nationale, n'est opposable qu'aux agents et fonctionnaires sous son autorité. En conséquence, par exemple, la fonction publique territoriale échappe à l'interdicti...

…ne dit pas autre chose ! Voilà pourquoi j'ai dit que l'Assemblée était devenue le temple de la mauvaise foi.

Peut-être respectez-vous simplement l'instruction de la Première ministre qui, visiblement, a une grande capacité d'ingérence dans le fonctionnement de votre groupe. Sinon, cela signifie que vous refusez de voter ce texte par pure posture !

Oui, une circulaire, mais vous avez cosigné une proposition de loi plaidant pour l'inscription de cette interdiction dans la loi ! Je respecte la liberté de conscience et d'expression – vous voterez ce que vous aurez à voter.

Mais votre posture n'était pas la même il y a un an et demi ! Je tiens à le rappeler car cela intéressera les Français.