Discussion d'une proposition de loi

Cet amendement permet d'en revenir à ce qui aurait dû se trouver au cœur de l'article 1er – qui est voté, n'en parlons plus. Par ailleurs, il a été dit que le risque d'euthanasie des enfants relevait d'un fantasme. Un amendement des écologistes qui allait dans ce sens a pourtant bien été déposé devant la commission spécial...

On connaît le principe : comparaison n'est pas raison. Le raisonnement consistant à dire que la réussite mitigée du droit au logement opposable emporterait l'échec du droit opposable aux soins palliatifs me paraît un peu spécieux. L'avantage du Dalo, c'est qu'il a contraint les opérateurs du logement social à réserver systématiquement, dans leu...

On voit bien l'effet bénéfique de ce fameux droit opposable ! L'idée qui sous-tend la création d'un droit aux soins palliatifs opposable, c'est d'améliorer l'offre de prise en charge en la matière : parmi l'éventail des soins administrés à nos concitoyens, ils devront désormais être proposés de manière prioritaire. D'autre part, vous avez avan...

Non, dans le cadre d'un référé, surtout en matière administrative – ceux qui ont pratiqué le référé liberté le savent –, la décision est connue dans les vingt-quatre heures. À partir du moment où l'on est capable de démontrer qu'une place en soins palliatifs qui pourrait être proposée à un patient ne l'a pas été, il faut lui laisser la possibil...

Enfin, concernant le caractère prioritaire des soins palliatifs, nous ne faisons que revenir à l'esprit de votre projet de loi, madame la ministre. Si vous avez décidé de consacrer le titre Ier aux soins palliatifs, c'est bien, puisque votre texte s'inscrit dans le prolongement de la loi Claeys-Leonetti, que l'amélioration ...