Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

Votre argumentaire est inexact sur le plan juridique, madame la rapporteure : dans le cadre des relations de voisinage, lorsque l'arbre de votre voisin surplombe votre propriété, vous êtes en droit de le contraindre à l'élaguer ; s'il ne le fait pas, vous pouvez le faire à sa place et lui présenter ensuite la facture.

Nous considérons qu'il est possible d'intervenir sur le terrain d'autrui, dès lors qu'il y a un risque de préjudice pour votre bien. C'est pourquoi nous maintenons notre amendement.

De manière surprenante, la commission a supprimé l'article 10, qui avait été voté à l'unanimité par le Sénat. Or cet article permet d'envisager la carotte à même d'inciter au débroussaillement, alors que jusqu'à présent, nous n'avons parlé que du bâton – je fais notamment référence à l'aggravation des pénalités encourues par mètre carré non déb...

Ce n'est donc pas le nirvana, d'autant que l'intervention d'un prestataire coûte cher. Par ailleurs, une telle mesure donnerait une image positive de l'OLD, qui n'a jusqu'à présent été envisagée que sous son aspect répressif : si nous voulons associer les populations à cet effort, aidons-les en soulageant leurs finances.

Il me semble par ailleurs que le Sénat sait réaliser des analyses fiscales et juridiques ; or il a voté l'article 10 à l'unanimité. C'est lui faire outrage que de le supprimer – à moins de considérer que le Rassemblement national est majoritaire au Sénat, ce qui ne me semble pas être le cas. Pour éviter d'engager des dépenses – car nombre de n...

Pour défendre cet amendement, je vous renvoie aux règles du code civil qui permettent de se substituer à un voisin défaillant. N'oubliez pas que la vie des gens est en jeu. Nous ne pouvons laisser perdurer des foyers d'incendie potentiels au seul motif que nul ne saurait intervenir chez son voisin. Si le risque est avéré et que ledit voisin a é...

Nous avions l'occasion de voter un beau texte à l'unanimité, mais l'esprit doctrinaire et méprisant de certains prend le dessus : chassez le naturel, il revient au galop !

Cet amendement breton est sympathique ; mais, en Bretagne, il pleut, ce qui assure une diversité d'essences. Dans les territoires du sud, à partir du moment où certains, dans cet hémicycle, veulent nous interdire l'arrosage et les retenues collinaires, je vous garantis qu'on ne fera rien pousser d'autre que du pin d'Alep ! La régénération des f...

C'est avec ce genre de considérations que nous avons failli perdre la totalité du cheptel de tortues d'Hermann dans le massif des Maures. À la demande des écologistes, le traitement des sous-bois et le débroussaillement ont été interdits. Résultat : quand le feu s'est installé, les tortues – participant à la biodiversité – ont brûlé.

Votre volonté de bien faire étant souvent source de catastrophes, je ne pense pas que votre solution soit la bonne.