Accélération de la production d'énergies renouvelables

Que ce soit dans le cadre actuel, au sein de zones exclusives, de zones d'accélération, de zones d'exclusion, et quoi qu'il arrive, les communes soumises au RNU relèvent du droit commun. Il n'y a donc pas en la matière de solution miracle : si elles souhaitent se défendre, si elles veulent décider et non laisser ce soin à l'État, que l'on parle...

Enfin, chaque territoire est libre de choisir son mix énergétique ; autrement dit, s'il parvient à élaborer une combinaison qui lui permette de se passer d'éoliennes, il peut le faire. C'est ce qui est écrit !

Le problème de cet amendement réside dans le fait qu'il mêle deux sujets bien distincts : les équipements de production d'énergie à partir de sources renouvelables, et l'hydrogène bas-carbone. Il n'est donc guère pertinent de prendre en compte les potentiels de récupération, quoique le sujet soit d'importance majeure. Du reste, nous ne sommes p...

Je vous invite, monsieur Laisney, à retirer votre amendement au profit de celui de Delphine Batho, auquel je donnerai un avis favorable sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 3118. Celui-ci propose d'insérer l'expression « à terme » après le mot « atteindre ».

C'est un vrai sujet, mais plusieurs amendements à venir de votre groupe, madame Bassire, permettront de régler le problème, notamment par le biais du plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Padduc). Je vous propose donc de le retirer ; à défaut, avis défavorable.

Nous partageons les mêmes objectifs et considérons nous aussi que les zones d'accélération doivent devenir des vecteurs d'installation des énergies renouvelables. Toutefois, la rédaction trop imprécise de l'amendement pourrait ouvrir la voie à des litiges et aboutir à des conflits d'usage sur le foncier, qui devront être réglés au car par cas. ...

La puissance à l'étude n'est pas toujours chiffrable mais là où elle peut l'être, ce travail ne manquera pas d'être réalisé. Je vous invite donc à retirer ces amendements. À défaut, avis défavorable.

L'exposé sommaire de l'amendement n° 1392 fait référence à la notion de « saturation », ce qui nous semble procéder d'un raisonnement en autarcie. Par ailleurs, je vous rappelle que l'effort déjà produit par le territoire est pris en compte. Cette demande est donc satisfaite. Je suis donc défavorable à ces deux amendements.

Si je ne peux que partager votre préoccupation portant sur la préservation des paysages, votre amendement tel qu'il est rédigé n'a aucune portée normative.

Or le texte actuel prévoit une consultation systématique de la population lors de l'identification des zones d'accélération et l'exclusion de certains espaces en raison de la protection naturelle et patrimoniale dont ils font l'objet. Votre amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer et émettrai à défaut un avis défavorable.

Je peux vous rejoindre pour souhaiter que les zones d'accélération soient le lieu privilégié de déploiement des énergies renouvelables. Toutefois, le système que vous proposez, avec des zones d'implantation à l'intérieur des zones d'accélération et un taux de couverture uniforme en pourcentage, me paraît trop rigide. Avis défavorable.

Prévoir une évaluation environnementale systématique ralentirait nettement, au risque d'une paralysie, le travail d'identification des zones, et irait à l'encontre de l'objet du projet de loi. Avis défavorable à l'amendement n° 1378 ainsi qu'aux autres amendements de la discussion commune.

Pour ce qui est des parcs naturels régionaux, j'estime qu'ils doivent être étroitement associés à la configuration des zones, et nous aurons l'occasion d'adopter plus loin des amendements qui prévoient leur consultation systématique. Quant à l'exclusion des zones littorales, elle concernerait des surfaces beaucoup trop importantes. J'émets do...

Avec le rapporteur pour avis Pierre Cazeneuve, j'écoute avec attention nos débats : nous avons longuement débattu des distances, des moratoires et de tout ce qui nous conduirait à ne plus rien faire. L'enjeu n'est pas de chercher des responsabilités dans le passé, mais de préparer l'avenir.

Nous avons tous été élus pour préparer cet avenir et garantir la souveraineté et l'indépendance de la France. Pour ce faire, nous disposons de plusieurs technologies, telles que les énergies renouvelables. Le présent projet de loi concerne toutes les énergies renouvelables…

…et l'article 3, qui sera examiné ultérieurement, répondra à l'ensemble de ces questions : les zones dans lesquelles le choix sera fait de monter des projets, par type d'énergie, et les zones dans lesquelles il n'est pas souhaitable que des projets soient engagés.

Le choix relèvera des élus du territoire, en concertation avec leur population, de manière que celle-ci accepte les projets et se les approprie. Cela signifie que les projets développés feront consensus, puisqu'ils émaneront de la première strate de notre République que sont les communes.

Et même si, dans les documents d'urbanisme ces décisions sont opposables, ce que veulent les élus et les habitants, c'est que leur choix soit matérialisé sur le territoire. Tel est l'objet de l'article 3.

Nous partageons votre préoccupation d'associer les sociétés d'économie mixte aux communautés d'énergie renouvelable. L'amendement n° 926 est un peu plus précis que le n° 67 ; je suggère donc à Mme Pochon de retirer le sien, auquel cas je donnerai un avis de sagesse sur celui de M. Potier.

L'heure est venue pour notre assemblée de commencer l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, qui a suscité de longs débats au Sénat. Les sénateurs nous ont fourni une excellente base de travail, sur laquelle nous nous sommes appuyés en commission, et nous les remercions de leur travail. La g...