Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Henri Alfandari pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Adapter le droit aux bouleversements sociaux contemporains n'est jamais chose aisée. C'est d'autant plus vrai lorsqu'il s'agit de s'attaquer au droit de la responsabilité – sans doute un des pans du droit civil qui suscite le plus d'intérêt et de débats, tant ses conséquences sur la vie quotidienne de nos concitoyens sont à la fois particulière...
On accuse ainsi la majorité de traiter les inquiétudes agricoles de manière populiste et électoraliste. Permettez-moi de m'inscrire en faux : ce texte répond à une attente légitime du monde agricole. Il tend à mettre un terme à des procès abusifs qui grèvent la vie économique de notre pays et contribuent au malaise des exploitants. Si nous déba...
Il se trouve simplement que cette question concerne aussi les maires, bien souvent en première ligne du règlement de ces conflits de voisinage, qui interpellent et accaparent tous les maillons de l'échelon local en ralentissant son bon fonctionnement. Enfin, ces conflits alimentent l'idée, à laquelle le groupe Horizons refuse de souscrire, d'u...
Cette proposition de loi ne tend pas à répondre à l'ensemble des préoccupations de ceux qui dédient leur vie professionnelle – et bien trop souvent leur vie personnelle –, à nous nourrir. Elle n'en demeure pas moins indispensable pour ramener la sérénité dans nos rapports sociaux. Vous l'aurez compris, soucieux de préserver l'harmonie des rela...
