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Industrie verte
(Article 9)


Les interventions de Henri Alfandari


Les amendements de Henri Alfandari pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il vise à ajouter de l'ascendance dans le processus d'identification des projets. Actuellement, celui-ci est effectué à l'échelle régionale, dans le cadre des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) et de la conférence des schémas de cohérence territoriale ; elle a donc tendance à observe...