Industrie verte
(Article 9)

Il vise à ajouter de l'ascendance dans le processus d'identification des projets. Actuellement, celui-ci est effectué à l'échelle régionale, dans le cadre des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) et de la conférence des schémas de cohérence territoriale ; elle a donc tendance à observe...