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Les amendements de Henri Alfandari pour ce dossier
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Nous sommes allés un peu vite… L'amendement de la rapporteure visait à préciser les choses s'agissant de la plateforme que nous avons créée en commission. Le problème, c'est que son adoption a fait tomber ceux qui devaient être défendus par la suite. J'en reviens aux difficultés qui se posent sur ces sujets : nous faisons face à des dispositifs...
Il vise à définir, au sein du plan local d'urbanisme (PLU) et du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), une zone de sites de restauration ou de renaturation. C'est un dispositif dont nous avons absolument besoin : il faut parvenir à définir ces zones, ce qui simplifiera les démarches.
Cet amendement, clairement, n'est pas satisfait. Actuellement, les documents d'orientation ne définissent pas de zones « en dur ». Or mon amendement vise précisément à ce que des communes puissent définir une zone qu'elles souhaiteraient renaturer. Cela permettra à des porteurs de projets, dans le cadre d'une compensation ou d'une renaturation,...
