Discussion d'une proposition de loi
(Présentation)

Le 22 janvier, mes collègues du groupe Horizons et moi-même avons déposé une proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires. Ce texte est le fruit d'une réflexion de fond sur la place du parlementaire dans la société française. Parce qu'il nous conduit à nous interroger sur ce qu'est un bon gouvernement...

Aujourd'hui, nous vous proposons non de revenir sur la loi organique de 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, mais d'offrir une liberté. Nous vous proposons de permettre à ceux d'entre nous qui le peuvent et le souhaitent, quels que soient leur histoire, leur âge ou leur parcours, de ...

En effet, il existe une différence manifeste entre la simple appartenance à une assemblée délibérante et l'engagement au sein d'un bureau exécutif local. Celui qui est confronté aux difficultés de sa collectivité, celui qui « met les mains dans le cambouis », est en mesure de pleinement se rendre compte des difficultés concrètes d'application d...

…que cette loi serait impopulaire. Qu'en savons-nous ? Une seule chose est certaine : depuis 2014, la confiance envers les parlementaires a chuté de cinq points. Visiblement, le problème n'était donc pas là. Laissons l'électeur décider par lui-même si l'exercice simultané de mandats est profitable ou non à nos institutions ! Les parlementaires...

Outre qu'il est populiste et de mauvaise foi, cet argument masque le fait que le cumul permet en réalité une diminution de la dépense publique : un élu qui cumule deux mandats ne perçoit pas la totalité des indemnités prévues, tandis que deux élus distincts percevront chacun la totalité de l'indemnité prévue.

Peut-être ce texte n'est-il pas dans l'air du temps, mais nous l'assumons, car nous sommes mus par la conviction profonde que l'ancrage territorial des parlementaires est inscrit dans l'ADN de la Ve République. Nous l'assumons et nous sommes prêts à le défendre.