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Les amendements de Henri Alfandari pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous sommes arrivés à un consensus heureux. Après l'enrichissement du texte par nos collègues sénateurs, une discussion fructueuse en commission mixte paritaire a permis de s'accorder sur le nécessaire assouplissement du régime juridique des contrats de performance énergétique. Je salue à cet égard le travail des rapporteurs des deux assemblées...
La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, déposée par nos collègues du groupe Renaissance, prévoit d'assouplir, à titre expérimental, les règles de passation et d'exécution des contrats de performance énergétique. En effet, en l'état du droit, ces contrats sont soumis au régime particulièrement contraignant des marchés publics globa...
