Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 6 bis a)

Une concertation est prévue, directement inspirée par le code de l'énergie – dans sa forme la plus allégée, certes, mais nous ne passons pas outre cette obligation. J'ajoute que, derrière le mot « industrie », il y a les aciéries, l'industrie agroalimentaire, etc., qui représentent énormément d'emplois. Dans ces secteurs, les entreprises ont b...

Le texte de l'amendement ne correspond pas à l'objectif présenté dans l'exposé sommaire. En l'état actuel, la mesure que vous proposez serait d'application beaucoup trop large. Je comprends cependant votre préoccupation. Les installations de production d'énergies renouvelables existantes doivent bénéficier rapidement d'un raccordement. Je vous ...

Je le répète, le problème que vous évoquez doit évidemment être résolu, mais l'amendement ne le permet pas dans sa rédaction actuelle. S'il était adopté – ce qu'il ne faut surtout pas –, un pipeline d'hydrogène pourrait être déployé en plein cœur de ville grâce à une dérogation. Vos préoccupations sont légitimes, mais nous n'y répondrons pas av...

Il apporte une petite précision, mais qui a son importance, au troisième alinéa. Il s'agit, en effet, de préciser la nature industrielle du périmètre considéré pour apprécier le seuil d'émission de gaz à effet de serre – 250 000 tonnes par an – qui autorisera la mise en œuvre des dérogations permettant d'accélérer le raccordement des grands pro...

Le droit de l'urbanisme ne prévoit pas de consulter la commune qui n'est pas compétente en matière d'urbanisme. Il n'y a pas de raison d'aller au-delà du droit commun ; demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.