Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 3 (amendements appelés par priorité))

Tel qu'il est rédigé, l'amendement vise à donner aux départements la possibilité de définir des zones d'interdiction de l'éolien, ce qui reviendrait à annuler ce que nous avons adopté hier soir. J'estime d'ailleurs que nous avons largement répondu aux préoccupations des uns et des autres dans ce domaine. C'est pourquoi je demande le retrait de ...

Nous n'allons pas reprendre le débat relatif à l'instauration d'un droit de veto : nous n'en voulons pas et ce n'est pas l'objet du texte. Par ailleurs, nous avons approuvé hier soir un dispositif dont l'échelle territoriale permet d'éviter que différentes communes ou populations ne s'opposent sur un projet d'énergies renouvelables. Il s'agit ...

Dans la mesure où nous avons déjà adopté un amendement visant à permettre l'émission d'appels d'offres au niveau régional, le vôtre me semble satisfait, monsieur Thiébaut.

La rédaction adoptée hier soir ne fait plus référence au schéma directeur de déploiement des énergies renouvelables, mais je comprends l'esprit de cet amendement. Avis de sagesse.

Nous sommes tous sensibles au problème du chlordécone, mais ce n'est pas le lieu où le traiter. Par ailleurs, ce que nous avons adopté hier n'empêche rien. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

Je salue votre initiative et comprends l'idée de votre amendement. Hélas, le droit de préemption urbain ne s'applique qu'aux zones classées U (urbaine) et AU (à urbaniser) par le plan local d'urbanisme (PLU). Je suis donc mitigé sur la faisabilité de votre proposition et doute que la rédaction de votre amendement lui permette d'atteindre son ob...

L'idée portée par cet amendement est intéressante. Même s'il n'est pas totalement abouti, je change donc d'avis pour donner un avis de sagesse.

Vous aviez promis de retravailler vos propositions et nous avons adopté votre amendement n° 1707 à l'article 3, qui permet d'avancer sur ce point. Nous venons également d'adopter l'amendement n° 2431. Je pense donc que votre amendement est amplement satisfait. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Cet amendement ne fait qu'augmenter la portée normative. Je vous rappelle que nous avons adopté en commission votre amendement sur les zones d'aménagement concerté (ZAC), ainsi qu'un amendement sur les SEM et les communautés d'énergie. L'amendement que nous venons d'adopter permettra lui aussi d'aller dans le sens que vous souhaitez. Enfin, con...

Chère collègue, je comprends votre demande. Toutefois, votre amendement est satisfait. Du moins semble-t-il l'être, parce qu'il est très difficile à comprendre. J'en demande le retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Loin de moi l'idée de rire, monsieur Millienne ! Ces amendements reviennent sur la question du veto des communes, dont nous avons déjà débattu. Nous venons d'adopter l'article 3 sur la planification territoriale, qui couvrait cette question. Un veto n'est pas nécessaire puisqu'il existe des zones d'exclusion. Ces amendements sont satisfaits. De...

L'amendement permet de répondre aux critiques concernant l'insuffisance des concertations tout en évitant de bloquer des projets qui semblent intéressants. Sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement, qui apporte plusieurs modifications d'ordre rédactionnel, j'émets un avis favorable.