Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

I. – À l’alinéa 10, après le mot : « concourent » insérer les mots : « au développement de l’agriculture biologique et » II. – En conséquence, compléter la troisième phrase de l’alinéa 14 par les mots : « et notamment de l’agriculture biologique ». III. – En conséquence, à l’alinéa 16, après le mot : « climatique » insérer les mots : «...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le respect du principe de parité salariale entre les personnels de l’Éducation nationale et de l’enseignement agricole, tel qu’il est posé par l’article L. 811‑4 du code rural et de la pêche maritime. Ce rapport présent...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les établissements dispensant l’enseignement et la formation professionnelle aux métiers de la restauration intègrent des modules sur l’agriculture biologique, l’agroécologie et l’agroforesterie et leurs bienfaits pour une alimentation de qualité, bonne pour la santé humaine, animale et environne...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les établissements dispensant l’enseignement primaire et secondaire assurent des modules renforcés sur la préservation de la biodiversité et l’alimentation durable. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite généraliser l’enseignement et la sensibilisatio...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « À ce titre, les représentants de la communauté éducative et de la société civile siègent pour participer à l’élaboration des programmes et référentiels de formation dans les commissions professionnelles consultatives de l’agriculture. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlement...

Compléter l’alinéa 13 par les deux phrases suivantes : « À ce titre, la commission professionnelle consultative des métiers de l’agriculture, de la transformation, des services et de l’aménagement des espaces inclut au moins un représentant de chaque organisation syndicale représentative au niveau national dans l’enseignement agricole secondai...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rappeler que l'enseignement et la formation professionnelle publique aux métiers de l'agriculture est la tâche de professionnels de l'éducation. La mention d'une association "des...

L’État et les régions initient une campagne de communication visant à : 1° Promouvoir une alimentation durable fondée sur des productions végétales et animales locales et durables ; 2° Encourager la diminution de la consommation de viande au profit de celle de légumineuses. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-N...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « en donnant la priorité au développement de leurs compétences en matière de transitions agroécologique et climatique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de rehausser les exigences de la formation en matière de transition agroécologique et climatique pour les actifs des sec...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « en accroissant notamment leurs » les mots : « en donnant la priorité à l’acquisition de ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de rehausser les exigences de la formation en matière de transition agroécologique et climatique pour les nouveaux actifs des secteurs de l’agric...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 1 : « Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole doivent assurer le renouvellement des générations d’actifs dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, afin de répondre aux enjeux de la souveraineté alimentaire et des transitions agroécologique et climatique dan...

Compléter le troisième alinéa par la phrase : « L’État met en place un comité de pilotage départemental du réseau France services agriculture en veillant au respect du pluralisme selon des modalités définies par décret. Ce comité a pour mission d’organiser la mise en œuvre du dispositif de conseil et d’accompagnement, de contrôler son bon fonc...

Compléter le troisième alinéa par les mots : « et participe à l’amélioration de la maîtrise des coûts et la stratégie liées à la mécanisation. » Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite qu'un volet relatif à la mécanisation soit intégré dans le diagnostic à l’installation pour alléger les charges de production e...

Après le troisième alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Ce dispositif sera conçu comme une mission de service public sous la responsabilité de l’État. Il pourra être opéré par des entités déléguées, sous la supervision et le contrôle de l’État, de sorte d’assurer un accès universel à un diagnostic de qualité pour toutes les exploitations agric...

Compléter le vingt-et-unième alinéa par la phrase : « Elles valorisent les pratiques agroécologiques et explorent avec le porteur de projet l’opportunité de s’installer en agriculture biologique. » Exposé sommaire : Avec ce sous-amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que les structures agréées valorisent, dans les conseils et informations,...

Au second alinéa, après le mot : « eau » insérer les mots : « , à la biodiversité, ». Exposé sommaire : Le sous-amendement entend rappeler que les atouts et les contraintes liées à la protection des espèces, faune et flore, doivent également être prises en compte dans les diagnostics car ils participent pleinement du potentiel des exploita...

Au troisième alinéa, après le mot : « exploitants, » insérer les mots : « la diversification et la restructuration, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement porté par le groupe LFI-NUPES vise à fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation de diagnostics prévu par l’État soit réellement bénéfique pour les exploitati...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter le deuxième alinéa par la phrase : « Ce dispositif est indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants agricoles concernés dans une logique d’évolution des pratiques. Il s’inscrit dans une démarche d’évaluation multifactorielle incluant notamment les enjeux de durabilité des pratiques, de bien-être...