Les amendements de Hendrik Davi pour ce dossier
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Il vise à augmenter l'astreinte journalière prévue en cas de manquement d'un laboratoire, en la faisant passer de 2 500 euros à 12 000 euros.
Partant du même principe, il vise à fixer un plancher d'amende en cas de non-respect des stocks de sécurité par l'industriel. L'amende devra ainsi être comprise entre 10 % et 50 % du chiffre d'affaires de l'entreprise.
Nous pensons bien aux conséquences. Certains industriels – ce ne sont pas toujours les mêmes, je l'entends – font énormément de profits sur une autre partie de leurs médicaments et jouent sur les pénuries pour faire augmenter les prix. Les sanctions peuvent les faire réfléchir. Par ailleurs, nous avions déposé une proposition de loi visant à c...
Si les industriels ne veulent pas faire le travail, nous y sommes prêts, car il faudra bien le faire à un moment ou un autre.
