Discussion des articles

Faute de micro, nous n'avons pas entendu l'avis de Mme la rapporteure sur le sous-amendement alors qu'il est intéressant d'avoir ses explications. Pour notre part, nous sommes favorables à la réécriture qu'elle propose, car celle-ci fait progresser la loi vers plus de stocks. En revanche, nous voterons contre le sous-amendement que nous trouvon...

Il vise à augmenter l'astreinte journalière prévue en cas de manquement d'un laboratoire, en la faisant passer de 2 500 euros à 12 000 euros.

Partant du même principe, il vise à fixer un plancher d'amende en cas de non-respect des stocks de sécurité par l'industriel. L'amende devra ainsi être comprise entre 10 % et 50 % du chiffre d'affaires de l'entreprise.

Nous pensons bien aux conséquences. Certains industriels – ce ne sont pas toujours les mêmes, je l'entends – font énormément de profits sur une autre partie de leurs médicaments et jouent sur les pénuries pour faire augmenter les prix. Les sanctions peuvent les faire réfléchir. Par ailleurs, nous avions déposé une proposition de loi visant à c...

Si les industriels ne veulent pas faire le travail, nous y sommes prêts, car il faudra bien le faire à un moment ou un autre.

L'idée est simple : si une entreprise est responsable d'une difficulté d'approvisionnement d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur, elle doit être contrainte de rembourser les aides perçues au titre du crédit d'impôt recherche. Il est scandaleux que des entreprises n'accomplissant pas leur mission en matière de stock de médicaments puiss...

Comme nous l'avons vu au cours de cette discussion, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est centrale. En tant qu'ancien fonctionnaire, je connais l'habitude qu'on a de confier des missions supplémentaires à des agences et à des services publics sans leur attribuer les moyens de les assumer. D'où la demande au G...