Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Présentation)

I. – La sous-section 4 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° L’intitulé est complété par les mots : « et installations de production de biogaz » ; 2° L’article L. 181‑28‑2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « vent », sont insérés les mots : « rel...

Compléter l’alinéa 6, par les mots suivants : « , de publier un rapport annuel sur les effectifs employés dans les services concernés. » Exposé sommaire : Il s’agit ici de s’assurer que les effectifs consacrés aux « travaux des services chargés de l’instruction des autorisations relevant de la compétence des administrations de l’État, de ses ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l'intitulé du titre II : « Mesures tendant à l’accélération du développement des énergies intermittentes solaires et thermique ». Exposé sommaire : Les énergies qui sont citées dans le titre liées à la production d’électricité grâce au soleil n’ont rien de renouvelables. Les énergies dépendantes à l’énergie solaire sont nécessa...

À l’intitulé du titre I^er, substituer au mot : « renouvelables » le mot : « intermittentes ». Exposé sommaire : Les énergies renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque ne sont pas des énergies renouvelables mais alternatives. Ces énergies intermittentes ne produisent pas forcément au moment précis où les Français en ont b...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : En rendant l’adhésion à un fonds de garantie obligatoire pour l’exploitant d’une installation de production d’énergies intermittentes, on permet au juge administratif de ne pas être obligé par les conséquences économiques pour l’entreprise...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article accorde des dérogations considérables dans le cadre de l’implantation d’installation de panneaux photovoltaïques. Si une réglementation est en vigueur, c’est précisément par prudence. Il est regrettable de revenir dessus.

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Les alinéas supprimés ici concernent l'obligation future pour les communes ou groupements de communes d’ajouter les objectifs de la région en matière de développement de l’exploitation des ENR et de récupération. Il est évident qu’on ne peut pas comparer l’échelle d’une région et d’une commune ...

À l’alinéa 2, après le mot : « solaire, », insérer les mots : « de leur fabrication au sein de l’Union Européenne, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à favoriser, dans les choix de la commande publique, les fabricants de panneaux solaires de l'Union Européenne, et particulièrement français, qui doivent faire face à une concurr...

Supprimer les alinéas 4 à 13. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

I. – Le 5° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rédigé « 5° De maintenir la part du nucléaire dans la production d’électricité à 70 % à l’horizon 2035 » II – L’augmentation des dépenses pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code gén...

I. Supprimer l’alinéa 2. II. À l’alinéa 3, supprimer les mots suivants : « subsidiairement, lorsque de telles installations ne sont pas possibles en raison de contraintes mentionnées au 1° du IV, ». Exposé sommaire : Par cet article, il est proposé d’obligatoirement intégrer aux bâtiments un procédé de production d’énergies renouvelables au...

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux références : « aux articles L. 211‑2 ou L. 447‑1 » la référence : « à l’article L. 211‑2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L’article L. 447-1 du code de l’énergie semble avoir été abrogé par l’ordonnance n°2021-167 du 17 février 2021.

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Ces deux alinéas représentent une atteinte manifeste à la liberté fondamentale d'Ester en justice au sens de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui consacre son droit à un recours effectif devant un juge indépendant et impartial dans le respect des droits de la ...

Supprimer les alinéas 7 à 10. Exposé sommaire : Quelle est l’utilité de changer les termes « enquêtes publiques » par « consultation du public » ? Les enquêtes publiques restent sémantiquement identifiées. La notion de consultation du public est trop vague.

À l’intitulé du projet de loi, substituer au mot : « renouvelables » le mot : « intermittentes ». Exposé sommaire : Les énergies renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque ne sont pas des énergies renouvelables mais intermittentes. Ces énergies intermittentes ne produisent pas forcément au moment précis où les Français en ont besoin...

L’article L. 211‑2 du code de l’énergie est complété par les mots :« l’énergie nucléaire produite à partir de déchets nucléaires ». Exposé sommaire : Amendement d’appel. Cet amendement vise à modifier le premier alinéa de l’article L. 211-2 (« L'énergie produite à partir de sources renouvelables, ou “ énergie renouvelable ”, est une énergie ...

À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « renouvelables », le mot : « intermittentes ». Exposé sommaire : Les énergies renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque ne sont pas des énergies renouvelables mais alternatives. Ces énergies intermittentes ne produisent pas forcément au moment précis où les Français en ont besoin. Pour co...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sont interdites dans les communes classées en zone de montagne et les communes classées en zone littorale. » Exposé sommaire : Les communes classées en zone de montagne et en zone littorale vivent généralement en...

Supprimer les alinéas 8 à 10. Exposé sommaire : Cette disposition fait craindre un processus de participation au public bradé. Pour cette raison, il convient de supprimer cet alinéa.