Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 514, 361). La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l'arti...
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.
Sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 179 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 161 Contre 0
