Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Discussion des articles)

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 203 à l'article 10.

Je l'ai déjà lu, je vous remercie. Et je ne vous permets pas de tenir de tels propos, monsieur le député. Vous n'avez pas indiqué au début de votre intervention l'article sur lequel se fonde votre rappel au règlement, voilà pourquoi je vous l'ai demandé.

Madame Batho, je ne peux pas entendre tout au long de la soirée que je suis du Rassemblement national : je suis la présidente de séance. Il arrive très régulièrement que les orateurs dépassent leur temps de parole, y compris au sein de votre groupe. Si vous voulez que j'applique strictement les deux minutes par orateur, je peux le faire, mais p...

En effet, je ne compte pas sur vous pour me faire des amabilités. Je ne vous permets pas, une nouvelle fois, de faire ce type de réflexion.

Nous sommes convenus d'une intervention pour, puis d'une intervention contre. C'est ce que nous avons fait. Je procède maintenant au scrutin.

Quel article du règlement invoquez-vous, madame Rousseau ? La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour un rappel au règlement.

Avant le début de la séance, le temps nécessaire à l'examen des amendements était estimé à douze heures, ce qui nous contraindrait à siéger jusqu'à 10 heures du matin. Je vous propose que l'on termine l'examen de l'article 14 et que l'on reprenne nos travaux demain matin.

Monsieur Jumel, je réitère mes propos : avant le début de la séance, on estimait le temps nécessaire à l'examen des amendements restants à plus de dix heures, ce n'est pas de mon fait ! Cela nous conduirait à terminer après 9 heures demain matin.

Nous nous sommes réunis avec les présidents de groupe. Il a été décidé d'achever l'examen du projet de loi. En ce qui me concerne, je céderai mon siège à Mme la vice-présidente Naïma Moutchou après l'examen de l'article 14. J'ai en effet présidé plusieurs séances cette semaine, ainsi que la séance de l'après-midi et celle d'hier soir.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 589 portant article additionnel après l'article 4.

Il s'agit d'une simple faculté, monsieur Jumel. En début de séance, j'ai annoncé que je ne donnerais la parole qu'à un orateur pour et un orateur contre…

Vous faites un raccourci. Tous les amendements sont importants, monsieur Jumel, mais je vous ai annoncé les règles en début de séance.

J'ai bien rappelé en préambule que la règle « un pour, un contre », à laquelle nous allons essayer de nous tenir, visait aussi à avancer dans le débat. Néanmoins, il avait été convenu que, sur cet amendement en particulier, il y ait plus de deux prises de parole.

Je vais suspendre la séance pour cinq minutes, mais je vous rappelle que c'est à la présidence de déterminer les sujets sur lesquels les prises de parole pourront être plus nombreuses.