Discussion d'une proposition de loi
(Article 1er bis)

Sur l'amendement n° 3399, je suis saisie par le groupe Écologiste-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 3374 ainsi que sur les sous-amendements n° 3440 et identique, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et Écologiste-Nouvelle Union populair...

Je le sais, mais il faut fixer des limites. Merci, monsieur Bazin, de bien vouloir cesser de créer la discorde. La parole est à M. René Pilato.

Elle est de droit, mais j'ai lancé la procédure de vote. Mme Pouzyreff a demandé une suspension de séance, j'ai proposé de la faire après le vote, elle m'a dit qu'elle était d'accord. Dont acte.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 38 Contre 125

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 3440 et 3441, à l'amendement n° 3374. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir le sous-amendement n° 3440.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 3425 et 3439, à l'amendement n° 3374. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir le sous-amendement n° 3425.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 3445. Pour une plus grande clarté, je propose que nous ayons recours à un scrutin public.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 71 Contre 72

Puisque certains disent avoir rencontré un problème technique, je vous propose de voter une nouvelle fois par scrutin public.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 69 Contre 77

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 153 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 56 Contre 97

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 92 Contre 59

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 156 Majorité absolue 79 Pour l'adoption 56 Contre 100

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 61 Contre 97