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Convention des nations unies sur le droit de la mer
(Vote sur l'article unique)
Les interventions de Hélène Laporte
Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 219 Majorité absolue 110 Pour l'adoption 219 Contre 0
