Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Sur l'article unique, je suis saisie par trois groupes – Renaissance, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, et Démocrate (MODEM et indépendants) – d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Castellani.