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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1806 et 2906. La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l'amendement n° 1806.
La parole est à M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 1er à 4, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 64 Contre 33
Je suis saisie de trois amendements, n° 2079, 2081 et 2630, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir les amendements n° 2079 et 2081 qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 56 Contre 43
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 1905, par le groupe Écologiste – NUPES, et sur l'article 1er , par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 1693.
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir les amendements n° 1905 et 1906, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 106 Contre 9
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 1248, 531 et 532, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 192 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 123 Contre 55
