Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Vendredi 31 mai, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 46 portant article additionnel après l'article 4.
Vous avez tous reçu la feuille verte est vous savez donc que le présent texte a été inscrit à l'ordre du jour des séances du lundi après-midi – à partir de quinze heures – et lundi soir, ainsi qu'à celui des séances du mardi après-midi, après les questions au Gouvernement, mardi soir et vendredi matin, après-midi et soir. Le vote solennel aura ...
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements identiques n° 1806 et 2906 à l'article 1er .