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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Monsieur de Fournas, je vous prie de mesurer vos propos. Le ministre répondra tout à l'heure à l'ensemble des sous-amendements qui auront été présentés. Je lui laisse la parole.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Je vous indique que dans cette série de 565 sous-amendements à l'amendement n° 3952, 235 ont été présentés ; il en reste donc 330.