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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2 et 20. La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l'amendement n° 2.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
