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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 8, 11, 58, 83, 22 et 73, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 8, 11 et 58 sont identiques. L'amendement n° 83 fait l'objet d'un sous-amendement. L'amendement n° 8 de M. Philippe Fait n'est pas défendu. La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir l'amendement n° 11.
Le sous-amendement n° 85 de Mme Annie Vidal n'est pas défendu. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 22.
L'amendement n° 73 de M. Sébastien Peytavie est défendu. La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement.
