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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 2118, 2457).
Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 8 portant article additionnel après l'article 3.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 8, 11, 58, 83, 22 et 73, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 8, 11 et 58 sont identiques. L'amendement n° 83 fait l'objet d'un sous-amendement. L'amendement n° 8 de M. Philippe Fait n'est pas défendu. La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir l'amendement n° 11.
Le sous-amendement n° 85 de Mme Annie Vidal n'est pas défendu. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 22.
L'amendement n° 73 de M. Sébastien Peytavie est défendu. La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 24 et 38. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 24.
La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir les amendements n° 29 et 5, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur le vote de l'article 7, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 28.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 2118, 2457).
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 38 Contre 13
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2 et 20. La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l'amendement n° 2.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 46 et 49. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement n° 46.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er . La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 21.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 10, 16, 55 et 56, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 16, 55 et 56 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement n° 84 rectifié. La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir l'amendement n° 10.
La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir le sous-amendement n° 84 rectifié et donner l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 54 Contre 0
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 23 et 75, visant à rétablir l'article 3 dont la suppression par le Sénat a été maintenue par la commission. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 23.
