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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 78 et 28, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 78.
L'amendement n° 28 de M. Andy Kerbrat est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements de suppression ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 38 Contre 54
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 76 Contre 25
