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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 75 et sur l'article 16, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 75 tendant à supprimer l'articl...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 56 Contre 61
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 24 et 37. La parole est à M. Florian Chauche, pour soutenir l'amendement n° 24.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 41 Contre 52
