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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 5 Contre 85
Sur l'article 10, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur les articles 12 et 13, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Pau...
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 21 et 36. La parole est à M. Florian Chauche, pour soutenir l'amendement n° 21.
L'amendement n° 36 de Mme Sandra Regol est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 85 Contre 0
