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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Sur l'article 9, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 72, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'article 9.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 89 Contre 0
