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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 73 Contre 15
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur le vote de l'amendement n° 70, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur le vote de l'article 6, par le groupe Renaissance ; sur le vote des amendements n° 56, 63 et 1, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans...
