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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements identiques n° 1, 2 et 3, par le groupe Rassemblement national ; sur l'amendement n° 6, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l'article 1er , par le groupe Renaissance ; sur l'ensemble du projet de loi organique, par les groupes Renaissance, Rassemblement nation...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 34 Contre 71
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 6 Contre 89
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 70 Contre 32
