Discussion des articles (projet de loi)
(Titre)

Je suis saisie de trois amendements, n° 210, 211 et 212, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l'amendement n° 210.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 19 mars, après les questions au Gouvernement.