Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 329, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 193 et 268, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l'amendement n° 193.
L'amendement n° 268 de Mme Julie Laernoes est défendu. La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à laquelle la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a délégué l'examen des articles 16 à 18, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppres...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 25 Nombre de suffrages exprimés 17 Majorité absolue 9 Pour l'adoption 17 Contre 0
Sur les articles 16 et 17, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 19 Contre 11
