Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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La parole est à M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 225.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'amendement n° 165 et l'article 11 bis, je suis saisie par le groupe Renaissance de deux demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 227 et 262. L'amendement n° 227 de Mme Anne Stambach-Terrenoir est défendu. La parole est à Mme Delph...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 26 Nombre de suffrages exprimés 21 Majorité absolue 11 Pour l'adoption 21 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 24 Nombre de suffrages exprimés 24 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 17 Contre 7
