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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 47, 56 et 67. L'amendement n° 47 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu. La parole est à M. Didier Martin, pour soutenir l'amendement n° 56.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 52, 71, 81 et 39 et 68, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 52 et 71 sont identiques. La parole est à Mme Astrid Panosyan-Bouvet, pour soutenir l'amendement n° 52.
Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 67 Contre 0
